Vous avez une question à propos de la bourse d'échange ?

• Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon bailleur ?

  Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d’expulsion immédiate.

• Si je suis d’accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que le bailleur peut refuser (en dehors de l’article 9 du 6 juillet 1989) ?

  Oui. Après l’étude des dossiers, le bailleur peut refuser si les conditions du bail ou les dispositions du règlement intérieur ne sont pas respectées. La commission d'attribution du bailleur reste souveraine dans la décision.

• Est-ce que je peux changer d'organisme HLM ?

  Oui, mais le principe de la bourse d'échange de logements est valable seulement au sein du parc d'OPHÉA, d’Habitation moderne et du Foyer moderne. Aucun échange n’est possible avec un locataire d’un autre bailleur.

• Est-ce que mon loyer et mes charges vont changer ?

  Oui. Chaque locataire signe un nouveau contrat de location. Le loyer et les charges correspondront au nouveau logement dans lequel il emménage.

  De plus, au 01er janvier de chaque année les loyers peuvent augmenter.

• Ma situation ne correspond plus aux critères d’attribution pour un logement social, puis-je tout de même prétendre à un changement ?

  Cela dépendra de l'étude de votre dossier : la conformité de votre situation par rapport aux règles d'accès au logement social sera vérifiée au moment de la présentation de votre dossier en commission d'attribution (respect des conditions de ressources notamment).

• Si j'ai envoyé une lettre de résiliation de mon bail, est-ce que je peux encore m'inscrire sur la bourse d'échange de logements

  Non. Ce site est réservé aux locataires ayant toujours un bail de location valide. Si ce n'est pas le cas, l'échange ne peut pas se faire puisque le logement doit être réattribué.