Vous avez une question à propos de la bourse d'échange ?

• Est-ce que je vais signer un nouveau contrat de location ?

  Oui. Le contrat pour l’ancien logement sera résilié et un nouveau contrat sera signé.

• Si je suis d’accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que le bailleur peut refuser (en dehors de l’article 9 du 6 juillet 1989) ?

  Oui. Après l’étude des dossiers, le bailleur peut refuser si les conditions du bail ou les dispositions du règlement intérieur ne sont pas respectées. La commission d'attribution du bailleur reste souveraine dans la décision.

• Est-ce que mon loyer et mes charges vont changer ?

  Oui. Chaque locataire signe un nouveau contrat de location. Le loyer et les charges correspondront au nouveau logement dans lequel il emménage.

  De plus, au 01er janvier de chaque année les loyers peuvent augmenter.

• Ma situation ne correspond plus aux critères d’attribution pour un logement social, puis-je tout de même prétendre à un changement ?

  Cela dépendra de l'étude de votre dossier : la conformité de votre situation par rapport aux règles d'accès au logement social sera vérifiée au moment de la présentation de votre dossier en commission d'attribution (respect des conditions de ressources notamment).

• Si j'ai envoyé une lettre de résiliation de mon bail, est-ce que je peux encore m'inscrire sur la bourse d'échange de logements

  Non. Ce site est réservé aux locataires ayant toujours un bail de location valide. Si ce n'est pas le cas, l'échange ne peut pas se faire puisque le logement doit être réattribué.

• Pourquoi est-ce que je suis désinscrit de la bourse d'échange de logements ?

  Deux possibilités :

  - soit parce que vous n'êtes plus locataire du logement que vous occupiez lorsque vous vous êtes inscrit sur le site

  - soit parce que vous ne vous êtes pas connecté sur le site depuis plusieurs semaines et vous avez été désinscrit pour défaut d'activité sur le site (vous avez reçu des messages d'alerte pour vous prévenir)