Vous avez une question à propos de la bourse d'échange ?

• Si je suis d’accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que le bailleur peut refuser (en dehors de l’article 9 du 6 juillet 1989) ?

  Oui. Après l’étude des dossiers, le bailleur peut refuser si les conditions du bail ou les dispositions du règlement intérieur ne sont pas respectées. La commission d'attribution du bailleur reste souveraine dans la décision.

• Je souhaite changer de commune, est-ce que je peux ?

  Oui. Le principe de l’échange est valable sur l’ensemble du parc d'emha (OPHEA, Habitation Moderne et Foyer moderne)

• Est-ce que mon loyer et mes charges vont changer ?

  Oui. Chaque locataire signe un nouveau contrat de location. Le loyer et les charges correspondront au nouveau logement dans lequel il emménage.

  De plus, au 01er janvier de chaque année les loyers peuvent augmenter.

• Après réflexion, mon ancien appartement me convenait mieux, est-ce que je peux revenir en arrière ?

  Non. La signature du contrat engage l’ensemble des parties et cela empêche une « période d’essai ». Il est par contre possible de s’inscrire à nouveau sur la bourse d'échange de logements pour rechercher un nouveau logement.

• Ma situation ne correspond plus aux critères d’attribution pour un logement social, puis-je tout de même prétendre à un changement ?

  Cela dépendra de l'étude de votre dossier : la conformité de votre situation par rapport aux règles d'accès au logement social sera vérifiée au moment de la présentation de votre dossier en commission d'attribution (respect des conditions de ressources notamment).

• Je ne suis pas locataire d'OPHEA, Habitation moderne ou Foyer moderne, est-ce que je peux m’inscrire ?

  Non, la bourse d'échange de logements est réservée exclusivement aux locataires d'OPHÉA, Habitation moderne et Foyer moderne.