Vous avez une question à propos de la bourse d'échange ?

• Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon bailleur ?

  Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d’expulsion immédiate.

• Est-ce que je dois faire une demande de logement pour obtenir mon numéro unique d’enregistrement ?

  Oui. Si ce n'est pas déjà fait, auquel cas vous devrez remplir le formulaire CERFA de demande en même temps que vous signerez l'engagement réciproque des locataires. Vous pouvez enregistrer votre demande directement sur le site https://www.demandedelogement-alsace.fr.

• Je me suis entendu avec un autre locataire, le bailleur a donné son accord pour l’échange, suis-je obligé de déménager immédiatement ?

  Non. C’est un accord à trouver entre les 2 locataires. Mais dans tous les cas, le nouveau bail prendra effet le 1er jour ouvrable du mois suivant la validation de l’échange par la commission d’attribution du bailleur, et le déménagement devra avoir lieu au plus tard dans les 10 jours suivant la signature du bail.

• Après réflexion, mon ancien appartement me convenait mieux, est-ce que je peux revenir en arrière ?

  Non. La signature du contrat engage l’ensemble des parties et cela empêche une « période d’essai ». Il est par contre possible de s’inscrire à nouveau sur la bourse d'échange de logements pour rechercher un nouveau logement.

• Est-ce que mon dossier va être présenté en commission d’attribution des logements ?

  Oui. Les candidatures seront présentées à la commission d'attribution qui reste souveraine dans les décisions d’attribution.

• Est-ce que je dois reverser un nouveau dépôt de garantie ?

  Oui, un nouveau dépôt de garantie sera demandé à l'entrée dans les lieux du nouveau logement et le solde de tout compte sera établi après la libération du logement que vous avez libéré.